Avis de projet de fusion

Avis de projet de fusion par voie d’absorption d’Harwell Management par C&C
(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 15 août 2022, la société C&C et la société Harwell Management ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption d’Harwell Management par C&C.
Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, la société Harwell Management sera absorbée par la société C&C. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la société Harwell Management sera transféré à C&C dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.
La réalisation de la fusion interviendra au jour de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022.
Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.
Les montants des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 10 163 502,89 euros et 4 941 319,25 euros. Le montant de l’actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 5 222 183,64 euros.
A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de leur capital jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion absorption d’Harwell Management ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de C&C. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.
La Société Absorbée sera dissoute de plein droit à la date de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 17 août 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 17 août 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la Société Absorbée.
Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Fait le 19 août 2022
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