Avis de projet de fusion
| HARWELL MANAGEMENT Société par actions simplifiée au capital de 180.000 euros 40 rue de la Pérouse, 75016 Paris 509 628 004 R.C.S. Paris (« Société Absorbante ») |
BEWELL CONSULTING Société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros 40 rue de la Pérouse, 75016 Paris 795 395 698 R.C.S. Paris (« Société Absorbée ») |
Avis de projet de fusion par voie d’absorption de Bewell Consulting par Harwell Management
(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)
Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 15 août 2022, la société Harwell Management et la société Bewell Consulting ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de Bewell Consulting par Harwell Management.
Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, la société Bewell Consulting sera absorbée par la société Harwell Management. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la société Bewell Consulting sera transféré à Harwell Management dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.
La réalisation de la fusion interviendra au jour de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022.
Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.
Les montants des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 2 985 033 euros et 1 400 830 euros. Le montant de l’actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 1 584 203 euros.
A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de leur capital jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion absorption de Bewell Consulting ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social d’Harwell Management. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.
La Société Absorbée sera dissoute de plein droit à la date de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 17 août 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 17 août 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la Société Absorbée.
Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Fait le 19 août 2022
Pour avis
