IFRS 17

Le 18 mai 2017, l’IASB a publié la nouvelle norme IFRS 17 (en attente d’approbation) sur la comptabilisation des contrats d’assurance en vue de remplacer la norme IFRS 4. Le 14/11/2018, l’IASB a accepté un report de mise en place d’un an au 1er Janvier 2022 compte tenu des difficultés de mise en œuvre de nouvelles solutions informatiques (achetées ou développées en interne) et afin de revoir certains paragraphes de la norme. 

Pourquoi tant de précaution ? 

La nouvelle norme déploie un mode de comptabilisation des contrats d’assurance innovant, qui n’est en vigueur dans aucun pays. Même si la date d’entrée en application d’IFRS 17 est au 1er janvier 2022, les assureurs devront publier une année de comparatif (pour l’exercice 2021) retraitée selon cette norme, sur la base d’un bilan d’ou­verture au 1er janvier 2021. A cela s’ajoute l’obligation de mise en place simultanée d’IFRS 9 sur les Instruments Financiers et leur Impairment, ce qui représente un double challenge.

L’objectif est de permettre une meilleure comparabilité des Comptes des Sociétés d’Assurance et d’homogénéiser la comptabilisation des contrats.

Quels changements dans les principes comptables ? 

IFRS 17 redéfinit le contrat d’assurance : contrat selon lequel l’assureur accepte un risque d’assurance significatif du titulaire de la police en convenant de l’indemniser si l’événement assuré (incertain et spécifié) l’affecte défavorablement. IFRS 17 s’applique aux contrats d’assurance émis, de réassurance détenus, d’investissement émis avec participation discrétionnaire. Sont hors champ d’application : l’assurance de prestations de retraite, les contrats de garantie financière, les contrats dans lesquels l’entité est titulaire de la police (sauf réassurance).

Chaque portefeuille de contrats et cohortes annuelles de souscription devront être divisés en au moins 3 catégories (contrats déficitaires dès l’origine, contrats ne présentant pas le risque de le devenir et autres). Les obligations correspondantes devront être comptabilisées à leur valeur actuelle au lieu de leur valeur historique (réévaluation des dettes au passif).

Le Groupe d’Assurance peut choisir d’appliquer IFRS 15 relatif aux « produits des activités ordinaires issus des contrats conclus avec des clients » au lieu d’IFRS 17 pour les contrats dont l’objectif premier est de fournir un service à prix fixe (si certaines conditions sont remplies).

Lorsqu’un contrat comprend plusieurs composantes : IFRS 9 s’applique à la composante « Investissements/Instruments financiers », IFRS 15 à la composante « service » et IFRS 17 aux autres composantes.

Présentation cible des états financiers

La rubrique « résultat d’assurance » reflétera la variation de valeur des groupes de contrats (hors ajustement de marge contractuelle de service et hors résultat lié aux composants financiers affichés dans d’autres rubriques).

Le Groupe d’Assurance peut opter soit pour une comptabilisation de tous ses produits et charges d’assurance en Résultat, soit pour une comptabilisation partielle en « Autres Eléments du Résultat Global » (OCI).

Le Groupe peut comptabiliser en charges les coûts d’acquisition et évaluer son passif selon la méthode simplifiée PAA (Premium Allocation Approach) s’il estime que cette méthode est proche du modèle général et si la période de couverture de chacun des contrats est inférieure à 1 an.

Ci-dessous comparaison IFRS 17 versus IFRS 4:

L’un des principaux changements concerne la valorisation des contrats d’assurance qui sera fondée sur une évaluation prospective des engagements des assureurs. Les dettes liées aux contrats d’assurance seront comptabilisées à la valeur actuelle en fonction des flux de trésorerie futurs, en y incluant un ajustement pour risque non financier afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. L’autre changement concerne l’étalement de la marge de service contractuelle sur la durée du service rendu par l’assureur. 

Au-delà des états financiers

Compte tenu de l’impact sur les processus, sur le système d’information (outils développés pour Solvabilité 2), du réexamen des données et de leur qualité, des deadlines communs avec le projet IFRS 9, ce projet nécessite une mobilisation alliant directions financières et comptables, directions des risques et actuaires, le soutien et l’arbitrage de la Direction générale.

Les consultants Harwell Management ont la capacité d’accompagner votre conduite du changement du choix du logiciel actualisant les cash-flows des contrats d’assurances, de la modification des schémas comptables aux indicateurs de pilotage. Embarquer les autres fonctions pour réussir ensemble le projet conduira à définir des formations dédiées aux acteurs du projet IFRS 17.

Le rapprochement des données comptables avec les données prudentielles, l’anticipation des impacts financiers et organisationnels contribuera dans un premier temps à une optimisation des processus et à une bonne communication sur l’avancement du projet puis à terme à une communication financière de qualité vis-à-vis des marchés.