PRIIPS [Veille réglementaire]

Contexte & Objectifs

Tant au niveau européen qu’au plan national, la réglementation applicable aux produits d’investissement (exigences d’information et règles de commercialisation) est actuellement sectorielle et fragmentée, ce qui peut être considéré comme insuffisant pour assurer une protection efficace des investisseurs de détail.

Depuis 2006, la Commission européenne étudiait la mise en place d’une réglementation transversale pour rapprocher les règles applicables à ces produits, qu’ils relèvent des secteurs de la banque, de l’assurance ou qu’ils soient de purs produits financiers. Cela paraissait d’autant plus important depuis la crise financière qui a montré que des opérateurs financiers n’avaient pas hésité à proposer des produits d’investissement à haut risque à des épargnants qui n’avaient pas mesuré, voire compris, la portée de leur engagement.

C’est précisément l’objet de la réglementation PRIIPS (ie Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) qui vise, à compter de début 2018, à renforcer la protection des investisseurs en obligeant les distributeurs de produits financiers à leur fournir des documents d’informations clés (KID – Key Information Document), clairs et accessibles au plus grand public, relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et/ou basés sur des enveloppes assurantiels.

Calendrier

PRIIPS – Eléments clefs et périmètre d’application

Eléments clefs

• Le KID version PRIIPS est basé sur un modèle obligatoire de 3 pages et dont la configuration est strictement encadrée :

1 : Explication de la politique/stratégie d’investissement
2 : Description du niveau de risque
3 : Scénarii de performance et coûts globaux

• Une obligation de révision et republication a minima annuelle sera la règle, ainsi qu’une révision ad hoc lorsque les principaux paramètres auront significativement évolués

• Le producteur / distributeur devra fournir le KID préalablement pour aider l’investisseur dans sa décision d’acquisition

Acteurs et Produits concernés

• Sont concernées toutes les entités qui élaborent ou modifient un produit d’investissement packagé à destination d’une clientèle de détail et/ou fondé sur l’assurance. Sont également visées toutes les entités qui distribuent ces produits.
• Au final, on compte : les gestionnaires de fonds,  les entreprises d’assurance, les établissements de crédit et les entreprises d’investissement
• Ci-dessous la liste des produits visés (ou hors scope) qui feront l’objet d’un KID selon le règlement PRIIPS

PRIIPS – Points d’attention

Points spécifiques

Ci-dessous les 3 principales divergences du KID PRIIPS par rapport au KIID (Key Investment Information Document) de la réglementation UCITS IV

1 : Du SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator)… à l’Indicateur Synthétique de Risque (SRI – Synthetic Risk Indicator)

• Détermination de l’indicateur de risque non seulement sur la base d’une matrice mixant des indices de risque de marché (1 à 7) mais également de risque de crédit (1 à 6)

• Risque de liquidité ou risque de change font l’objet d’une explication littérale

2 : Des performances passées… aux scénarii de performances futures

• Présentation de 3 scenarii de performance future fixés par une politique interne pré-approuvée par le producteur
• Les scénarii sont déclinés sur la durée d’investissement recommandée

3 : Des frais courants… aux « coûts globaux »

• Calcul en plus des frais courants (essentiellement les frais de gestion) des frais explicites : frais d’intermédiation (brokerage) et des frais implicites, mark-ups (sur obligations, produits structurés) et market impact (différence de prix entre le passage d’ordre et l’exécution)
• Une logique de « Reduction In Yield» (RIY) plutôt que de « Total Cost Ratio » (TCR)

Cas des produits Multi-Options

Pour les contrats multi-supports, les assureurs devront fournir un KID chapeau contenant notamment une description générique des sous-jacents et précisant où les informations précontractuelles plus détaillées des différents supports sont disponibles. Par ailleurs, ils devront fournir des informations sur chacun des supports qui correspondent au contenu du nouveau KID : l’indicateur de risques, les 3 scenarii de performance et la présentation des coûts / frais globaux.

Les sociétés de gestion pour lesquelles les contrats d’assurance-vie représentent jusqu’à 30% des souscriptions de leurs OPCVM, devraient produire les 2 types de documentations (KIID et KID) dès l’entrée en vigueur de PRIIPS, début 2018.