IFRS9 – Impacts

Dans le contexte de la mondialisation des activités économiques,  la création de référentiels comptables a été mise en place afin d’harmoniser les normes comptables et permettre une compréhension internationale des informations financières. Ces normes sont définies par le Bureau des Standards Comptables Internationaux également appelé IASB[1].

Suite à la crise financière de 2007, I’IASB a entrepris la mise en place de la norme IFRS9 (International Financial Reporting Standards)  en vue de remplacer la norme IAS39 (International Accounting Standards). L’objectif de cette nouvelle norme est de :

• rendre plus lisible la classification comptable en définissant plus précisément dans quel cas un actif financier doit être évalué en coût amorti, en juste valeur par le résultat ou en juste valeur par les capitaux propres
  • Volet Classification et Evaluation de la norme IFRS9
• permettre un provisionnement précoce pour mieux faire face au risque de crédit
  • Volet Dépréciation de la norme IFRS9
• permettre un alignement de la comptabilité de couverture sur les activités de gestion des risques
  • Volet Comptabilité de couverture de la norme IFRS9

Définition d’IFRS9.2

IFRS9.2 ou IFRS9 phase 2 fait référence au volet Dépréciation définit précédemment. Cette partie de la norme IFRS9 régit les règles de calcul des provisions permettant une meilleure couverture du risque de crédit. Avec IAS39, les provisions sont calculées lorsque le risque est avéré. IFRS9 impose un calcul anticipé des provisions dès l’octroi d’un crédit selon les règles suivantes :

• Les encours sains ou ne présentant pas de détérioration significative du risque de crédit depuis leur entrée au bilan sont classés dans une catégorie appelée Stage[2] Pour ces encours, une provision à 12 mois est calculée en vue de couvrir les pertes relatives aux défauts qui pourraient survenir au cours des 12 mois suivant la date d’observation de ces encours
• Les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit depuis leur entrée au bilan sont classés dans une catégorie appelée Stage 2. Pour ces encours une provision à maturité est calculée, en vue de couvrir les pertes relatives à tous les défauts qui pourraient intervenir jusqu’à la date contractuelle de fin de vie de ces encours.
• Les encours en défaut avérés sont classés en Stage 3. Pour ces encours les provisions sont calculées selon les mêmes principes que ceux de la norme IAS39.

Impacts d’IFRS9.2

Impact sur le modèle bancaire

La nécessité de provisionner systématiquement une partie de chaque prêt sous IFRS9 implique une hausse des provisions dans les états financiers des banques.

Cette hausse de provisions entraîne d’une part une baisse du résultat comptable des banques. D’autre part elle implique indirectement une hausse du besoin en fonds propres pour garantir la stabilité financière des banques. En effet, plus le poids des fonds propres est important par rapport aux autres éléments du passif, dont les provisions, plus la banque est considérée comme suffisamment autonome financièrement pour faire face à des risques exceptionnels à moyen ou long terme.

Les banques devront donc adapter leur business model pour faire face aux conséquences d’IFRS9 sur le niveau des provisions :

• En augmentant les marges pour pallier à la hausse des provisions qui impactent à la baisse le résultat. Cela impliquera donc une hausse des tarifs proposés par aux clients des banques.
• En pilotant les différents éléments composant le ratio de solvabilité afin que la hausse des provisions ne remette pas en cause la solidité financière des banques.
• En adaptant la composition de leurs portefeuilles, avec potentiellement plus d’exigence à l’octroi sur les produits à longue maturité comme par exemple les crédits immobiliers ou les crédits d’investissement à long terme.

Impact sur la gestion des risques

D’une part, la mise en place d’un modèle de calcul des provisions basé sur les pertes attendues nécessite de capitaliser sur des notions prudentielles telles que la PD, l’EAD et la LGD, actuellement utilisées par les départements de Gestion des risques pour les calculs bâlois. Cependant des adaptations sont nécessaires pour prendre en compte les contraintes spécifiques liées à la norme IFRS9.

En effet, les paramètres bâlois sont estimés avec une approche Through The Cycle, et prennent en compte une marge de conservatisme, en vue de calculer des Fonds propres suffisamment robustes quelle que soit la conjoncture économique. Le but d’IFRS9 étant d’estimer des provisions, le régulateur impose donc d’estimer des paramètres Point In time, sans marge de conservatisme, et en prenant en compte des données économiques prospectives (forward looking). Cela permet de calculer des provisions le plus finement possible par rapport à la réalité du cycle économique. De plus, la PD bâloise est une PD 12 mois, alors que la PD IFRS9 peut être calculée à maturité pour les expositions classées en Stage 2. Enfin, l’estimation de l’EAD bâloise ne prend pas en compte l’amortissement du contrat, contrairement à l’EAD nécessaire pour IFRS9.

La mise en place du calcul des provisions IFRS9 nécessitera donc soit l’adaptation des modèles prudentiels de PD, EAD et LGD existants, soit la mise en place et la maintenance de nouveaux modèles spécifiques IFRS9, ce qui représentera donc une charge de travail supplémentaire pour les équipes en charge de ces modèles. Pour les organismes financiers en approche standard, la mise en place de tels modèles sera plus complexe, d’autant plus que ces organismes ne disposent pas de données suffisantes pour mettre en place des modèles sophistiqués.

D’autre part, le calcul des provisions IFRS9 par le département de gestion des risques nécessite un alignement de notions clés entre le département de gestion des risques et celui de la finance. Avant IFRS9, ces 2 départements pouvaient utiliser des sources de données différentes, ce qui générait souvent des écarts de reporting émis d’une part par le département des Risques, et d’autre part par le département Finance. Avec IFRS9, les données utiles au calcul des provisions doivent être alignées. La création d’un Système d’Information mutualisé entre la Finance et les Risques est une des solutions envisagées pour éviter ces écarts de reporting. Un alignement Finance – Risques est également nécessaire pour la qualification de la notion de risque. Avant IFRS9, les notions de défaut bâlois et douteux comptable n’étaient pas parfaitement alignées. Avec IFRS9, la notion de défaut et de dégradation significative du risque doit être cohérente entre la Finance et les Risques. Pour cela, il est important que la qualification du niveau de risque soit systémiquement fondée sur des critères opérationnels partagés entre ces 2 départements.

Enfin, avec IFRS9, la revue des notations des contreparties non retail devra être mieux encadrée pour permettre aux banques une plus grande réactivité dans la mise à jour de ces notations dont l’évolution impacte la classification des tiers dans un stage précis.

Impact sur le plan informatique

Le calcul des provisions IFRS9 nécessite de collecter et stocker de nouvelles données comme par exemple :

• les indicateurs de la qualité d’une contrepartie depuis l’octroi et tout au long de la vie du crédit,
• l’échéancier ou toute donnée permettant d’évaluer un plan d’amortissement,
• des indicateurs de risque à la maille contrat et non agrégés au niveau d’une contrepartie,
• les taux d’intérêt effectifs,

Les systèmes d’informations devront donc subir des évolutions pour permettre la mise à disposition de ces informations et assurer la qualité de ces données.

De plus, Les systèmes d’informations utilisés par le département Finance et le département des Risques devront évoluer afin d’assurer l’alignement des données utilisées par ces 2 départements dans le cadre d’IFRS9.

La complexité des calculs IFRS9 pousse les grands groupes soit à centraliser le calcul des provisions IFRS9 au niveau de la maison mère, soit à exiger à leurs filiales l’utilisation de référentiels communs afin de pouvoir reproduire à tout moment les calculs effectués par chaque filiale, à la demande du régulateur. La mise en place de nouveaux référentiels de données ou l’enrichissement de référentiels existants nécessitera donc des développements informatiques.

Enfin, des développements informatiques sont également à prévoir pour automatiser le calcul et le reporting des provisions. Les banques ont le choix entre :

• adapter le dispositif existant pour les calculs et reporting bâlois, sachant que de lourdes adaptations sont à prévoir pour intégrer les spécificités d’IFRS9
• développer un outil spécifique de calcul et de remontée des provisions IFRS9

En conclusion, 

Les établissements financiers sont dans la dernière ligne droite pour la mise en place de la nouvelle norme IFRS9, qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2018. Bien que certains impacts aient été anticipés, une grande incertitude demeure sur la manière dont cette nouvelle norme comptable va impacter l’activité des organismes financiers d’une part, et l’activité économique d’autre part. Suite à l’entrée en vigueur d’IFRS9, il serait intéressant de suivre d’un part l’évolution des tarifs proposés par les banques pour faire face au coût du risque lié à la hausse des provisions IFRS9. D’autre part, un effet négatif sur le financement de l’économie est à craindre, si les banques décident d’être plus restrictives dans l’octroi de crédits à maturité longues comme les crédits immobiliers d’une part, et le financement des PME d’autre part.

[1] International Accounting Standard Board
[2] Les termes Etape ou Bucket sont également utilisés pour désigner les Stages IFRS9.

Contacts & contributeurs

Frédéric Vaussy, Directeur de la practice Finance
Anétou Traore, Consultante Senior