IFRS 9 – 24 juillet 2014

Une réforme attendue des instruments financiers suite aux crises

Suite à la crise financière de 2008, à la demande du G20 et des régulateurs, la norme comptable IAS 39, a été jugée trop complexe et inadaptée. De ces faits, elle est remplacée par la nouvelle norme IFRS 9 qui a été publiée en version partielle la première fois, en novembre 2009. La norme IFRS 9 impacte le classement et l’évaluation des actifs, complétée ensuite, en 2010 sur les passifs financiers et en 2013 sur la couverture (hors macrocouverture).

Un enrichissement normatif successif permet à l’IFRS 9 d’aboutir, le 24 juillet 2014 à sa publication dans sa version finale par l’IASB. Elle regroupe les 3 phases qui ont constitué le projet (classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture). Cette version intègre un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers et des modifications limitées du volet classement et évaluation.

Cette norme est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, les premiers états doivent être produits pour le 31/12/2018. Une application anticipée, sous conditions, est autorisée.

Les principaux objectifs de l’IFRS 9 sont la simplification de la comptabilisation des instruments financiers le renforcement de la stabilité des résultats des entreprises.

Les améliorations apportées incluent :

• une approche logique et unique pour la classification et l’évaluation des actifs et passifs financiers qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels,
• un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les « pertes attendues »,
• une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture.Les informations en annexe sont aussi renforcées. L’objectif global poursuivi est d’améliorer l’information des investisseurs.

L’application de l’IFRS 9: Une révision en profondeur de la comptabilisation et de l’évaluation des instruments financiers ?

L’évaluation des actifs et passifs repose sur l’analyse des flux de trésorerie contractuels ainsi que le business model.

Si Les flux de trésorerie contractuels représentent uniquement le paiement du principal et des intérêts et que le business model est de collecter les flux de trésorerie contractuels alors les instruments seront en coût amorti. Si le business model intègre également la cession de l’actif alors l’évaluation sera en juste valeur par les autres éléments du résultat global. Dans le cas où ces deux cas ne seraient pas applicables alors l’évaluation se fera en juste valeur par résultat.

Le classement des actifs et passifs financiers a un impact immédiat sur les besoins en capitaux propres de l’entité (Bâle II ou contraintes nationales en matière de capital). L’importance de cet impact sera fonction des typologies d’instruments financiers et des business models de l’entité. De plus les méthodes d’évaluations choisies influencent la volatilité du compte de résultat (induite par l’évaluation en juste valeur en résultat) ainsi l’impact sur les KPIs doit être également un enjeu pour la gouvernance des entreprises.

Concernant la comptabilité de couverture les dérivés incorporés et les contrats hôtes d’actifs financiers ne peuvent plus être séparés et les critères de classement retenus détermineront l’évaluation à la juste valeur ou en coût amorti ainsi une baisse de la volatilité des résultats peut être envisagée.

Le dernier volet est consacré à la dépréciation, le but recherché est une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit d’où une exigence de comptabilisation des pertes attendues et sur toute la durée de vie des crédits. L’application initiale du nouveau modèle pourra conduire à un impact très négatif sur les capitaux propres. Les covenants pourraient aussi être affectés. Le capital réglementaire de certaines banques pourrait également être impacté.

L’amplitude de l’impact va varier d’une entité à l’autre en fonction de :

• La taille et la nature des instruments financiers détenus et leurs classements,
• Les jugements exercés avant toute action de transfert ou retour des portefeuilles de crédits,
• Volatilité des données externes utilisées (notation et spread de crédit ou prévisions des conditions futures…).
• L’impact par métier sera fort pour le volet classification et évaluation des instruments financiers. Une revue de la classification des supports sera nécessaire avec des méthodologies et des contrôles adéquats pour s’assurer que :
• Le risque de crédit est au cœur du business model des entités de ce fait les KPIs devront être fortement impactés.

• Le jugement est exercé de façon appropriée et cohérente au sein de toutes les entités,
• La documentation est satisfaisante.La dépréciation quant à elle aura un impact très fort sur la banque de détail et moindre pour la banque de marchés.
• La comptabilité de couverture aura un impact différent entre banque de détail et banque de marchés. Les dérivés ne sont pas valorisés d’office en juste valeur par résultat ainsi une baisse de la volatilité du résultat peut être attendu dans l’ensemble.

La mise en œuvre est source de nombreux challenges opérationnels pour les entreprises :

L’atteinte de l’objectif global d’amélioration de l’information des investisseurs sera fonction de l’accomplissement des enjeux ci-dessous:

La capacité de l’entreprise à pouvoir fournir une documentation sur les positions comptables retenues,

1. La disponibilité de l’information (profondeur des historiques),
2. L’atteinte d’une fiabilité et qualité des données accrues (notamment sur les impacts potentiels sur le niveau des dépréciations),
3. Réussir dans anticiper les impacts sur les capitaux propres et les « KPIs »,
4. Détermination d’un planning efficient et adaptable pour la mise en application de l’IFRS 9. En générale, les grandes banques en France doivent définir une cible pour la fin de l’année 2015, puis réaliser des développements pour l’année 2016, et enfin, phase de « Parallel Run » en 2017 juste avant 2018.