COREP / FINREP

Les dernières années ont été marquées par une succession de crises financières (crise des subprimes, crise des dettes souveraines). Face à ces crises, les exigences de la réglementation en termes de solvabilité et de liquidité se sont révélées insuffisantes ou inadaptées. Dans ce contexte, la réforme Bâle 3 a eu pour objectif de renforcer les règles internationales en matière d’exigence de fonds propres et de liquidité afin d’accroitre la résilience du système bancaire et se prémunir d’une crise systémique.

Les principales avancées de la réglementation Bâle 3 portent sur l’amélioration de la qualité des fonds propres servant au calcul du ratio de solvabilité, et la mise en place de ratios de liquidité (LCR et NSFR).

Afin de faciliter le contrôle par les régulateurs nationaux du respect de ces nouvelles exigences, les textes de transposition européens prévoient l’adoption d’un cadre commun de reporting. Lors de l’arrêté du 31 mars 2014, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a ainsi défini de nouveaux états réglementaires, améliorant ainsi les reportings COREP et FINREP existants.

Pour rappel, les états COREP sont une vue d’ensemble des fonds propres de l’établissement bancaire et des expositions aux 3 catégories de risque bâlois (risque de crédit, de marché et opérationnel).

Les états FINREP, sont quant à eux des reportings comptables consolidés basés sur les normes IFRS. Ils fournissent au régulateur des indications sur les ratios de solvabilité (minimum et exigences en fonds propres selon les expositions), des informations sur la situation financière, sur les performances financières des institutions bancaires, des indications sur de potentiels grands risques (large exposure), ainsi que des ratios de liquidité et d’effet de levier.

Malgré la charge conséquente de leur mise en œuvre, ces reportings réglementaires constituent, in fine, une amélioration du suivi interne et un outil de communication tant avec le régulateur qu’avec l’extérieur.

Focus sur les principaux impacts des nouvelles exigences réglementaires :

1- Modification du contenu des déclarations

• Produire les nouvelles données requises par les Implementing Technical Standards (ITS) publiés par l’ABE ;
• Produire les nouvelles ventilations des données agrégées du reporting existant conformément aux demandes de l’ABE ;
• Prendre en compte les modifications demandées dans la classification des contreparties ;

Prendre en compte les évolutions IFRS (IFRS 9….)
2- Modification de la fréquence des déclarations

• Passage à une déclaration trimestrielle des principaux états.
• Nécessité de revoir la fréquence de production et d’adapter le processus de production de la déclaration.

3- Modification du délai de production des déclarations

• Réduction du délai de remise à 30 jours ouvrés ;
• Mise à disposition des informations dans un délai réduit ;
• Amélioration du processus de production de la déclaration pour respecter le délai imparti.

4- Refonte de l’architecture déclarative du reporting

• Automatisation de la déclaration et réduction de la charge de production Réglementaire

5- Adaptation de l’organisation de la production comptable et du reporting à la réduction des délais imposée par l’ABE

6- Mise en œuvre des contrôles de cohérence de la déclaration avec les autres reportings réglementaires, en particulier le reporting COREP

Les notions de «Non-Performing Exposures» et de «Forbearance Exposures» :

Suite à une augmentation significative du niveau des encours douteux ainsi que de nombreuses interrogations persistantes sur le niveau de provisionnement de ces expositions, l’ABE, dans le cadre de la publication de l’ITS 2013/03du 20 février 2014, a apporté des précisions sur les notions de « Non-Performing Exposures » et de « Forbearance Exposures ».

Ces notions doivent désormais figurer dans les nouveaux reportings FINREP à compter du 31/12/2014. Ces nouvelles informations ont pour objectifs :

• Le renforcement de la confiance des marchés financiers dans le système bancaire européen en augmentant la transparence et la comparabilité des bilans bancaires, notamment en mettant en lumière les opérations pouvant amener à masquer ou retarder l’apparition du risque – « la forbearance ».
• L’harmonisation de la définition de créance «non-performing », souvent hétérogène au travers des différentes juridictions.

Les travaux concernant ces deux notions ont été initiés dans le cadre de l’Asset Quality Review qui impose de communiquer sur les encours restructurés et sur la notion de «non-performing».

Les impacts attendus sont les suivants :

1- Impacts au niveau des Systèmes d’Informations :

• Identification au sein des systèmes des flux élémentaires conduisant à la qualification « forbone » ;
• La finesse de l’information réglementaire exige une remontée de la documentation sur les pratiques de restructuration auprès des SI Finance & Risque ;
• Nécessité de reprendre l’historique afin de produire les reportings FINREP.

2- Impacts au niveau des provisions :

• L’exigence en fonds propres nécessite des calculs de niveaux de provisionnement différenciés pour ces 2 notions.
  En conclusion, les nouvelles exigences réglementaires ont, depuis quelques années, profondément bouleversé les pratiques de gestion.

La gestion et le suivi des risques passent désormais par une multitude d’indicateurs et de reportings (réglementaires et/ou internes) dont la fréquence et la complexité ne cessent d’augmenter. Dans ce cadre, les banques n’ont d’autre choix que d’investir davantage pour être en mesure de se conformer aux exigences des nouveaux reportings ABE.