SURFI : Réforme quinquennale, les points clefs de la refonte 5 ans après le Big bang de 2010.

Contexte de la réforme SURFI

SURFI est la réforme à laquelle toutes les banques sont soumises en Europe, elle s’inscrit dans la tendance actuelle de fiabiliser l’exploitation et la communication des données financières à des fins de contrôle prudentiel et de visibilité globale des établissements bancaires. Cette migration réglementaire majeure répond à des problématiques de simplification et d’harmonisation de la production de reporting d’une part, et de généralisation du standard XBRL comme format de référence des états financiers, au même titre que COREP et FINREP, d’autre part.

A qui s’adresse cette réforme SURFI ?

La population cible n’évolue pas, ainsi les établissements financiers assujettis – établissements de crédit et entreprises d’investissement – doivent communiquer à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) des états réglementaires SURFI (tableaux de statistiques monétaires) et ce, depuis l’arrêté comptable du 30 juin 2010.

En bref, les états SURFI c’est :

– 78 tableaux (certains avec des sous tableaux)
– 900 éléments environ provenant de l’arborescence comptable
– 900 éléments environ provenant des tableaux
– 15 dimensions définies (jusqu’à 6 niveaux d’imbrication possibles)

Enjeux : Une réforme guidée dans un contexte d’harmonisation européenne

Suite au Big bang de 2010 qui a donné naissance à un système unifié de reporting, 5 ans plus tard la BCE modifie l’instruction n°2009-01 en l’intitulant « reforme quinquennale ».
Celle-ci se traduit par une réforme des statistiques monétaires qui prend notamment en compte la nouvelle norme européenne de comptabilité nationale SEC2010. La réforme des statistiques monétaires entrera en vigueur au 1er janvier 2015 et introduit deux nouveaux secteurs au sein de la « clientèle financière », les OPC non monétaires d’une part, les sociétés de holding des sociétés non financières d’autre part. Par ailleurs, un sous-secteur « sociétés d’assurance » est crée au sein du secteur « sociétés d’assurance et fonds de pension ».
Enfin, au sein du bilan des établissements de crédit les rubriques « actions cotées » et « actions non cotées » sont désormais distinguées. De plus, une ligne « intérêts courus non échus » est ajoutée de façon à distinguer les intérêts courus non échus des dividendes.
Au total, il y a 15 demandes BCE introduites par la réforme quinquennale des statistiques monétaires et les modifications induites par l’embarquement dans SURFI des collectes nationales sur les comptes à terme et sur les administrations publiques, ainsi que celles introduites par les nouvelles catégories de l’usure. Elles prendront la forme d’informations supplémentaires à inclure aux tableaux SURFI.

De multiples objectifs

– Rationalisation de la collecte des informations financières.
– Allégement des obligations déclaratives.
– Harmonisation du système de reporting au niveau européen.
– Disposer des données SURFI selon la fréquence et au format requis.
– S’assurer de l’intégrité et de la cohérence des données SURFI.

Conclusion

La réforme quinquennale SURFI, qui est au cœur de la collecte statistique et des collectes à vocation macro prudentielle, permettra ainsi les synergies entre les différents utilisateurs au sein de la BDF (statistiques, stabilité financière, opérations) et l’ACPR.

 

 

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