MIFID2 [Veille réglementaire]

MIFID2

MIFID2 – Synthèse de la réglementation

Principales Obligations et Impacts

MIFID2 – Où en sommes nous aujourd’hui ?

Actualités

Encore quelques mois nous sépare de la date d’application du règlement MiFIR/MiFID II dont une grande partie des dispositions s’appliquera le 3 janvier 2018. Cependant, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) continue ses travaux pour produire l’ensemble des mesures d’exécution, normes techniques, lignes directrices et autres standards visant à assurer la bonne application opérationnelle.

  • Par exemple, des consultations sont toujours en cours sur certains aspects des exigences d’adéquation (suitability requirements) aux clients des services d’investissement et de conseil pour prendre en compte développements technologiques sur le marché du conseil, notamment l’utilisation du conseil automatisé (robo-advice)
  • L’Autorité a aussi publié des lignes directrices sur la gouvernance des produits d’investissement couverts par la directive traitant en priorité des dispositions relatives à l’évaluation des marchés cibles jugée clef pour assurer la bonne et cohérente application de la directive et faciliter le développement d’activités transfrontières.
  • L’ESMA a également mené une consultation sur ses projets de normes techniques de réglementation (RTS) visant à préciser l’obligation de négociation pour les dérivés. Ces RTS doivent permettre de déterminer quels produits dérivés devront être négociés sur les plateformes réglementées.

 

Le 12 Septembre 2017, l’ESMA a publié une mise à jour des « Questions-Réponses » relatives à la mise en oeuvre de la directive portant notamment sur :

  • le Direct Electronic Access et le trading algorithmique
  • les systèmes de négociation bilatéral et multilatéral
  • l’accès aux CCP et aux plateformes de trading

En parallèle de MIFID2, les réglementations PRIIPS et IDD s’appliqueront également en 2018 et les périmètres d’instruments touchés se recoupent :

  • Tout comme MIFID2, PRIIPS vise au renforcement de l’information sur les produits et la protection des investisseurs. Au-delà des actions, obligations, les instruments visés par PRIIPS sont identiques à ceux de MIFID2.
  • IDD quant à elle a pour objet de renforcer la protection des clients des assureurs et de garantir les conditions de concurrence équitables entre les acteurs de la vente de produits d’assurance : contrats d’assurance-vie et autres produits d’assurance.

L’existence de nombreux recoupements notamment sur les thématiques de calculs de frais et de gouvernance produit (notion de « marché cible », définie au regard des besoins, caractéristiques et objectifs du client) doit être l’occasion de :

  • Mettre en place une approche unifiée sur l’ensemble de l’épargne indépendamment de l’enveloppe utilisée (Compte Titre Ordinaire / PEA ou Contrat d’Assurance-Vie)
  • Standardiser les données producteurs et distributeurs afin de faciliter les échanges et les reportings requis par ces réglementations

 Contacts & contributeurs

Alain Bueno, Directeur de la Practice Service d’Investissement Harwell Management
Yves Lazerges, Directeur de la Practice Conformité & Contrôle Harwell Management
Vincent Guerin, Directeur de Mission Harwell Management