MIFID2 : Un changement de modèle chez les Asset Managers et Private Bankers ?

MIFID2 : Un changement de modèle chez les Asset Managers et Private Bankers ?

MIFID2 : Un changement de modèle chez les Asset Managers et Private Bankers ?

La première Directive des Marchés d’Instruments Financiers (MIFID), mise en œuvre en 2007, avait notamment pour vocation d’ouvrir à la concurrence le secteur des bourses, de renforcer la protection des consommateurs en matière de produits bancaires et financiers et de s’assurer que les professionnels des services d’investissement opèrent dans l’intérêt de leur client ie Best Execution.  En 2014, le texte européen de la MIFID2 a fini par aboutir. Cette révision va entrainer des impacts d’envergures notamment pour les acteurs des Services d’Investissement comme les Asset Managers et Private Bankers qui devront se mettre en conformité d’ici au 1er trimestre 2017.

Viser à renforcer la transparence des opérations des acteurs financiers

La MIFID2 s’inscrira au cœur d’un ensemble de réglementations visant notamment les Services d’Investissement : DFA / EMIR, AIFMD, CRDIV, MAD,… Pour les acteurs du secteur les principales mesures viseront un renforcement des contrôles sur la gouvernance, les conflits d’intérêts et la protection des investisseurs. Il s’agira également de protéger les consommateurs de produits financiers, en imposant aux prestataires de service d’investissement davantage de transparence pré- et post-négociation.

Courant 2014, l’ESMA (l’Autorité européenne de régulation des marchés financiers) a publié 800 pages de consultations sur les dispositions techniques de la nouvelle version de la directive tout juste adoptée. Elles sont actuellement en cours de discussion avec les différents acteurs impactés.

Une révision en profondeur

S’il reste encore plus d’un an et demi avant la date de mise en place, pourquoi faut-il alors déjà s’en préoccuper ? MIFID2 représente l’une des pièces maîtresses de la réforme des marchés financiers et est loin d’être un changement marginal : ce nouveau texte va impacter quasiment l’ensemble du marché que nous connaissons aujourd’hui, avec des répercussions profondes sur tous les acteurs : banques, gérants de fonds, courtiers, infrastructures de marché.

Précisons d’abord que ce que l’on appelle MIFID2 est une Directive constituée en fait de deux textes : un règlement, « MiFIR », qui se concentre essentiellement sur les aspects de marché, soutenu par une directive, « MiFID recast » davantage orientée sur les modalités de conduite. Avec l’introduction d’un règlement, immédiatement applicable sans transposition en droit national, la Commission a voulu s’assurer de la mise en place d’un cadre aussi harmonisé que possible avec des possibilités limitées d’adaptations nationales, de dérogations ou d’interprétations divergentes. L’ESMA jouera aussi un rôle central dans la coordination et dans la définition des détails de mise en œuvre homogène de la directive.

Les évolutions prévues sous MIFID2 sont multiples. Au niveau de la protection des investisseurs, c’est l’ensemble des étapes depuis l’acquisition d’un client au reporting qui sont revisitées, avec en toile de fond l’organisation des établissements. Par exemple, de nouvelles obligations d’information pour les contreparties éligibles, un nouveau processus d’approbation des produits visant à assurer une distribution ciblée, davantage d’exigences sur le profil et les tests d’adéquation Client (« Suitability & Appropriateness »), une redéfinition des produits complexes davantage basée sur la capacité de l’investisseur à comprendre le risque, un enrichissement des politiques d’exécution ou de conflit d’intérêts, des principes de gouvernance d’entreprise plus sévères, comprenant entre autres une limitation des mandats de direction, et enfin la révision des « inducements » ie les mécanismes de rétrocessions ou avantages et leur interdiction partielle.

Les « inducements » sous l’œil des régulateurs – rétrocessions et facturation de l’analyse financière

Il est un sujet qui est fondamental tant pour l’industrie des fonds que celle de la banque privée : les rétrocessions. Le sujet est bien connu pour avoir été débattu de nombreuses fois,  mais la situation est bien différente aujourd’hui et c’est un exemple de la portée stratégique de MIFID2.

Sous le nouveau régime, ce type de commission sera finalement interdit pour le « conseil indépendant » ou la gestion de portefeuille. Il est d’ailleurs prévu de devoir les reverser intégralement et immédiatement au client. Dans les autres cas, le « conseil non-indépendant » et l’exécution, le régime restera assez similaire au régime actuel, axé sur l’absence de conflit d’intérêts, sous condition de justification économique et assorti d’une transparence renforcée. Lorsqu’on envisage les impacts, il convient donc de distinguer plusieurs cas.

La gestion « de fonds de fonds » sera directement impactée. Des portefeuilles investis en fonds d’investissement pourraient générer moins de revenus par l’absence de rétrocessions. Dans le but de compenser cette différence, le gestionnaire pourrait imaginer revoir les frais de gestion facturés au client final, parallèlement à un recentrage sur des fonds maisons au détriment des fonds de tiers. La situation pourrait mener à une détérioration de la gestion, moins diversifiée.

L’impact sur les activités de conseil est plus subtil. A priori, le conseil non indépendant pourrait subsister : il suffirait de ne pas se déclarer indépendant, de proposer des produits maison, d’un fournisseur unique ou de plusieurs fournisseurs. Tous les acteurs devront donc se positionner à l’image de ce qui s’est déjà déroulé au Royaume-Uni avec la nouvelle réglementation FSA dès 2013. On peut intuitivement imaginer que les réseaux bancaires pourraient être considérés comme des acteurs « non indépendants » s’ils privilégient la distribution de leurs propres produits. A l’inverse, certains prestataires revendiquant aujourd’hui cette indépendance pourraient se trouver dans une position plus délicate, obligés de transformer les rétrocessions perdues en frais de conseil, avec des clients parfois réticents à payer ce qui était précédemment considéré comme dû.

Par ailleurs, privilégier les échanges intra-groupes permettrait de conserver un revenu global. Dans ce sens, la banque pourrait avoir un intérêt à distribuer prioritairement les fonds du groupe. A terme, les banques pourraient alors être amenées à redéployer leurs compétences en gestion pour offrir une couverture large de solutions avec un moindre recours aux fonds de tiers. Les gestionnaires indépendants quant à eux devraient davantage convaincre par la qualité de leur gestion, ou la faiblesse de leurs coûts. Certains pourraient aussi envisager des partenariats stratégiques avec des banques voire avec des prestataires d’assurance.

Alors suffirait-il in fine de ne pas se déclarer comme indépendant pour y échapper ? On ignore aujourd’hui quelle latitude sera laissée aux acteurs à ce sujet et on ne peut pas encore anticiper quel sera l’impératif commercial ou financier.

Concernant les règles de facturation de l’analyse financière, l’ESMA a créé la surprise en s’attaquant à la question de la facturation de l’analyse financière dans les textes techniques de mise en oeuvre de la réforme des marchés. Alors qu’aujourd’hui les frais d’analyse financière sont souvent liés aux frais d’exécution et répercutés aux clients finaux par les gestionnaires de portefeuille, l’Autorité européenne s’inquiète des conflits d’intérêts créés par ce modèle. A la fin de l’année dernière, elle a proposé à la Commission d’obliger les gérants à payer eux-mêmes l’analyse financière ou à assurer que les frais de recherche sont complètement distincts des frais et des volumes d’exécution. Plus précisément, elle souhaite que les gérants déterminent avec l’accord de leurs clients un budget de recherche ex-ante et contrôlent l’utilité de la recherche fournie. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’analyse financière pourrait être considérée comme un avantage (ie « inducement »), interdit aux gérants de portefeuille. La Commission doit préciser sa position sur les propositions de l’ESMA d’ici à l’été après avoir consulté le Parlement européen et le Conseil.

Ces règles européennes de facturation de l’analyse financière qui pourraient s’imposer à partir de 2017 risquent de modifier profondément le paysage de l’industrie. En effet un mouvement de consolidation devrait toucher les grands acteurs internationaux de l’analyse financière tandis que les acteurs de «niche» devraient se multiplier. Ces changements, qui devraient aussi affecter le milieu de l’exécution, se feraient aux dépens des acteurs moyens.

Conclusion

La portée de MIFID2 est telle que les premiers travaux d’étude d’impacts doivent être menés au plus vite.

Quelles sont les priorités ? D’abord il s’agit de conduire dès maintenant une évaluation globale de l’impact de MIFID2 afin de mesurer à quel point les activités sont impactées, mais aussi d’identifier les opportunités éventuelles qui pourraient être saisies. Ensuite, nous recommandons d’étudier l’impact de cette Directive sur la structure de revenus, les frais et les commissions, selon différents scénarios de développement.

A la nature des priorités, il apparaît qu’il ne s’agit pas d’un projet de mise en conformité comme un autre, c’est un véritable plan stratégique que chaque acteur doit établir pour comprendre où et comment il va être touché.