Les nouveaux canaux de la criminalité financière

Les nouveaux canaux de la criminalité financière

Les banquiers face à la criminalité financière

Une lutte intensifiée contre la criminalité financière

Chaque année, l’argent blanchi par la criminalité organisée représente 2 à 5 % du PIB mondial. Les capitaux issus d’activités criminelles ont un impact conséquent à la fois dans l’économie légale mais aussi sur la société, certains des fonds tirés de ce blanchiment permettant le financement du terrorisme. Face à ces enjeux, les Etats exercent une pression réglementaire toujours plus importante sur les banques.

En facilitant la circulation de ces capitaux, les banques font face à plusieurs risques. Le risque de sanction est évident, les banques sont régulièrement visées par la justice pour avoir facilité des transactions avec des entités sous sanctions commerciales ou financières, et sont condamnées à payer des amendes toujours plus importantes .De même, il existe un risque de réputation à permettre le blanchiment, les récentes affaires HSBC et UBS ont eu un impact international très élevé en ce qu’elles ont révélé au grand public les moyens mis en place pour favoriser la fraude et l’évasion fiscale de certains individus.

L’importance du blanchiment dans l’économie mondiale en 2014

L’importance du blanchiment dans l’économie mondiale en 2014

D’après le FMI, l’argent blanchi représente près de 1.500 Mds $ par an, soit l’équivalent du PIB d’un pays comme l’Australie. Cette comparaison démontre la nécessité de lutter intensivement contre le phénomène.

Des canaux utilisés par les criminels difficilement repérables

Les organisations criminelles vont utiliser les services offerts par les banques afin de faire circuler leurs capitaux et les réintroduire dans l’économie légale. Les différents cartels, mafias ou groupes d’action terroristes se sont largement modernisés et disposent désormais de techniques innovantes qui leur permettent de financer leurs actions par le biais de l’économie légale. C’est donc au cœur des banques, par qui transitent les flux financiers, que les autorités vont avoir la possibilité de démanteler des réseaux criminels de blanchiment d’argent sale ou de financement du terrorisme.

Il semble difficile de repérer une opération suspecte – en dehors des dépôts ou virements pour lesquels des seuils existent – sans connaître les méthodes utilisées par les organisations criminelles pour utiliser la finance aux fins de blanchissement de capitaux. Les mesures entreprises et les outils développés par les banques ne peuvent être pleinement efficaces que si l’ensemble du personnel est sensibilisé aux questions relatives au blanchiment d’argent et aux enjeux de la lutte contre ce phénomène.

En plus de se doter d’outils performants, l’enjeu pour les établissements financiers est donc de posséder un personnel compétent, formé et apte à détecter les personnes morales ou physiques qui utilisent leur établissement afin de blanchir l’argent issu d’une activité criminelle.

La méconnaissance des canaux criminels par les acteurs de la finance

Les établissements financiers doivent apporter une réponse concrète à ces demandes de lutte et mettre en place des moyens effectifs. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au sein des banques repose dès lors sur deux axes principaux : la connaissance du client (KYC)- pour anticiper le risque – et la détection des opérations suspectes – pour endiguer le risque. Ces dernières années, sous l’impulsion d’une réglementation toujours plus contraignante , les banques ont mis au point des systèmes d’information performants et ont augmenté les moyens humains afin de satisfaire leurs obligations de contrôle. L’objectif étant de réduire au maximum le risque de faciliter le blanchiment de capitaux et/ou de travailler indirectement pour le compte d’organisations criminelles.

Cette lutte ne pourra être efficace que si les acteurs du secteur financier maîtrisent le sujet : le risque que représente le blanchiment pour l’économie mais aussi pour la société dans son ensemble, les différentes étapes du blanchiment, les acteurs qui interviennent dans le processus, et enfin les canaux qu’empruntent les réseaux criminels pour blanchir l’argent sale et financer des activités criminelles.

L’ingéniosité des criminels apparaît sans limites lorsqu’il s’agit d’échafauder des structures permettant de réintroduire de l’argent sale dans l’économie légale. Leurs techniques évoluent rapidement et leurs transactions sont difficilement repérables au regard des volumes échangés chaque jour sur les marchés financiers. En revanche, une connaissance des méthodes les plus courantes peut permettre d’installer un obstacle supplémentaire et, à défaut de prendre conscience des enjeux de la lutte anti-blanchiment. Certains indices doivent alerter le professionnel de la banque : l’activité développée par le client, les produits souhaités par le client, la présence de paradis fiscaux dans l’opération,… L’utilisation de sociétés offshores et des paradis fiscaux mérite d’être comprise afin de mieux appréhender leurs rôles dans le processus de blanchiment d’argent sale.

Les récentes sanctions prises par la justice américaine démontrent largement la nécessité pour une banque d’informer ses employés sur les risques encourus lorsqu’ils favorisent des opérations avec des entités susceptibles de concourir à des activités criminelles. Des banquiers non formés ne peuvent pas avoir conscience du risque qu’ils font encourir à leur employeur. La réduction du risque passe donc par une formation des acteurs de la banque à la fois sur les réglementations en vigueur et les risques encourus, mais aussi sur les canaux fréquemment utilisés par la criminalité financière.

Des impacts stratégiques dans une économie globale

La criminalité organisée va donc utiliser la finance, au travers des différentes opérations qu’elle permet, afin de blanchir de l’argent sale ou de permettre le financement d’activités criminelles telles que le terrorisme. Il existe de nombreuses lois visant à condamner les banques qui faciliteraient de telles opérations. En revanche, il appartient aux banques d’implémenter des systèmes d’information et des processus chargés de respecter ces réglementations et d’éviter une condamnation. Il leur appartient de développer des méthodes de lutte efficaces.

La question de la lutte contre la criminalité financière dans son ensemble est donc cruciale pour un groupe bancaire. Le risque pour les établissements financiers n’est pas uniquement de payer une amende ou de voir son nom apparaître dans les gros titres des journaux. Dans une économie globale où tous les acteurs sont liés, une interdiction de traiter aux Etats-Unis aurait un impact considérable sur les résultats d’un grand groupe bancaire. Cette sanction du retrait de licence bancaire aux Etats-Unis était encourue par la BNP dans l’affaire qui l’a vu condamnée à une amende record. Il s’agit d’un moyen de pression très efficace pour obliger les banques étrangères à se mettre en conformité avec les sanctions financières et commerciales prises par le trésor américain.

Le risque pour les banques est grandissant. Les échanges financiers augmentent constamment, les méthodes criminelles s’affinent et la pression législative n’a jamais été aussi élevée.

Focus / Le Straddle, une technique financière au service du blanchiment

Un Straddle est une stratégie optionnelle consistant en l’achat d’une option d’achat et d’une option de vente, de même prix d’exercice et de même maturité. Cette technique est largement utilisée par le monde de la finance lorsqu’une forte volatilité d’un produit financier est prévisible, mais que l’on ne sait pas si le cours du produit va augmenter ou baisser (exemple de l’effet d’annonce d’une entreprise sur le cours de son action).  Cette technique qui permet à un investisseur classique de se prémunir contre la volatilité d’un produit peut aussi être effectuée à des fins de blanchiments.

Cette technique se déroule donc sur le marché des produits dérivés, un marché réglementé avec une chambre de compensation. La personne qui souhaite blanchir va donc utiliser des fonds qu’elle a déposés dans un paradis fiscal, via une société écran (shell company). Elle va procéder à l’achat du même nombre d’options d’achats et de vente sur un produit financier, au même moment. Dans son cas, le profit importe peu, tout comme le fait de se prémunir contre les variations du cours : seule la légitimation des fonds est importante. Une fois l’opération terminée, l’argent sera blanchi à travers la chambre de compensation, qui rendra l’origine des fonds difficilement identifiable et donnera une apparence légitime aux fonds puisque versés par la  chambre de compensation.

Cet exemple illustre clairement comment les canaux classiques de la finance peuvent être détournés par des organisations criminelles afin de blanchir des capitaux et de les réinvestir dans l’économie légale. Cependant, un personnel formé pourra être alerté par la présence de compagnies situées dans un paradis fiscal. A défaut de pouvoir prouver le blanchiment, il pourra surveiller de près les opérations réalisées par ce client, et décider, à terme, d’arrêter toute transaction bancaire avec ce client ou de faire une déclaration aux autorités.

Conclusion

Les organisations criminelles utilisent la finance pour légitimer la provenance des profits qu’elles ont tiré de leur activités (drogues, traites des êtres humains, évasion fiscale,…) ou dans le but de financer des activités telles que le terrorisme. Les banques vont donc jouer un rôle central dans la détection de ces opérations financières.

Pour que ce contrôle soit effectif, les établissements financiers doivent bénéficier d’une part d’outils performants, et d’autre part, d’employés susceptibles de comprendre les chemins empruntés par les criminels dans le but de pénétrer l’économie légale. Dans un contexte réglementaire toujours plus contraignant, les chantiers qui attendent les banques sont immenses.

Article proposé par :

Quentin VASSAS, Consultant Bewell Consulting

La Practice Conformité et Contrôle déploie tout son savoir-faire dans la compréhension des nouveaux enjeux réglementaires ; mais aussi dans la réalisation de missions d’audit et dans l'accompagnent opérationnel.