Enjeux et apports du nouveau reporting G20 émanant du FSB

Enjeux et apports du nouveau reporting G20 émanant du FSB

Enjeux et apports du nouveau reporting G20 émanant du FSB

Contexte  

Aux Etats-Unis, la chute de Lehman Brothers a représenté une menace systémique qui, sans les mesures gouvernementales, aurait causé l’effondrement du système bancaire. Cette fragilité du système financier a poussé les régulateurs à revoir l’architecture de la supervision financière internationale, en particulier accroître le champ de régulation et renforcer la résilience du secteur bancaire.  Cette nouvelle gouvernance se matérialise dans le cadre d’une coopération internationale encadrée par le G20, à travers le FSB (Financial stability board).

Dans cette optique le FSB s’est vu attribuer comme priorité la prévention contre le risque systémique, ainsi les banques dites « LCFI » (Large and Complex Financial Institutions) sont tenues désormais de respecter des exigences de reporting spécifiques (En France ; Crédit Agricole S.A, BNP Paribas, BPCE et Société Générale).

Enjeux du Reporting G20

L’enjeu majeur est de compléter les dispositifs existants par une approche multidimensionnelle novatrice.

Pour se faire, les exigences du reporting G20 répondent aux manquements suivants :

  • Le risque de concentration à l’actif (expositions) ou au passif (refinancement) ;
  • L’insuffisance dans le niveau de granularité proposé par les banques ;
  • L’existence de lacunes dans la collecte, le traitement et la restitution des données au sein des systèmes d’information bancaires (perte de données, qualité de données médiocre…).

Par ailleurs, l’enjeu à ne pas faire est de reproduire les modèles déjà conçus dans les états COREP et FINREP.

 

 

Formes du Reporting

Le Financial Stability Board a donc mis en place un modèle de reporting qui devra mieux refléter la répartition des postes du bilan et du hors bilan intégrant les principales contreparties, principaux pays, devises en rapport avec l’activité des banques systémiques.

Deux volets complémentaires de reporting sont à produire : Le reporting “I to I” (Institution to Institution), et le reporting “I to A” (Institution to Aggregate ).

  • Le reporting « I to I »:

Il s’agit de reporter à l’établissement bancaire les expositions et les financements des 50 plus importantes contreparties. L’objet de ce reporting est d’évaluer le risque de concentration et mesurer les interconnections entre les établissements financiers si l’un d’eux fait défaut. Notons que la faillite de ces établissements a des conséquences sur tout le système financier.

Le défaut de Lehman Brothers est le meilleur exemple. En effet son rôle clef sur les marchés financiers a fait de la chute de cette banque un choc bousculant ainsi l’ensemble du système financier.

  • Reporting « I to A » (Institution to Aggregate):

Ce deuxième volet du reporting a pour objectif de reporter et mesurer les risques de la banque en intégrant plusieurs aspects/indicateurs (secteurs, types d’instruments, maturités, pays, devises).

Cette partie du reporting est structurée en deux parties :

  • « Contrepartie immédiate »
  • « Risque Ultime »

Le reporting G20 devra en outre, recenser toutes les données de chaque filiale de manière consolidée.

 

Ces deux reportings « I to I », « I to A » viennent compléter un dispositif déjà conséquent en termes de surveillance prudentielle (reporting Bâle III COREP et FINREP, Leverage Ratio, reporting Large Exposures, exercices de stress tests, ratios de liquidité…). Ces données peuvent être recoupées des reportings existants (le Corep et le Finrep), seuls changent les axes d’analyse et de ventilation.

Toutes les banques dites LCFI ont l’obligation de répondre à l’exercice pilote mis en place par le FSB au 1er semestre 2016 sur des données de 31/12/2015.

A date, sur les 4 Groupes bancaires français impactés par ce reporting, force est de constater que tous les établissements ne sont pas au même niveau de maturité quant à l’état d’avancement de la production et de la fiabilisation de ces reports.

 

Contacts & contributeurs

Frederic Vaussy, Directeur de la practice Finance
Emmanuel Dubois, Manager

 

Références :

  • ACPR, « Analyses et synthèses », L’identification des groupes bancaires et d’assurance d’importance systémique mondiale, n°39 – décembre 2014.
  • FSB, Policy Measures to Address Systemically Important Financial Institutions, 4 November 2011
  • BCBS and BCBS, Global systemically important banks: updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement, July 2013.
  • FSB, 2016 list of global systemically important banks (G-SIBs)
  • FSB, Resilience through resolvability – moving from policy design to implementation, 18 August 2016
  • Document de référence et rapport financier annuel 2015, Groupes BPCE et BNPP.