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Anacredit doit permettre des synergies avec les reportings réglementaires existants

Dans l’optique de renforcer la résilience du secteur bancaire européen, impacté par la crise financière de 2008, le reporting Anacredit a été instauré par la Banque Centrale Européenne.

La vision consolidée des risques de crédit portée par la Centralisation Des Risques, ne permettant pas aux superviseurs d’avoir une bonne appréciation de l’endettement de chaque emprunteur puisque ce reporting présente une vision « bénéficiaire » donc moins détaillée qu’une vision « emprunteur » comme le propose Anacredit;
Ce projet consiste en la construction d’une base de données statistiques européenne sur les crédits accordés par les établissements financiers. Composé de variables statiques, i.e. constantes toute au long de la vie du contrat et de variables dynamiques, i.e. mises à jour à chaque transmission mensuelle, le reporting Anacredit impacte aussi bien des domaines comme le Référentiel, la Gestion, la Comptabilité ou les Risques.

Anacredit vient, pour ainsi dire, agrandir la couverture d’informations mises à disposition par les régulateurs pour ses analyses et ancre davantage la notion de risque. A terme, ces informations détaillées devraient permettre l’accomplissement des missions de l’Eurosystème, du Système Européen des Banques Centrales (SEBC) et du Conseil Européen du Risque Systémique (CERS), mais serviront également à l’analyse des politiques monétaires, à la gestion des risques, à la surveillance de la stabilité financière et à la politique macro-économique et de recherche. Ces données seront enfin utiles à des fins de surveillance bancaire dans le cadre du Mécanisme de Supervision Unique (MSU).

Une évaluation plus précise des risques de crédit doit en effet permettre des synergies avec les réglementations en vigueur (IFRS, BCBS 239…) et les reportings réglementaires existants. Cela doit également faciliter les études statistiques et optimiser l’analyse macro prudentielle des institutions financières dans la perspective, par exemple, de stress-tests.  
Les établissements bancaires ont donc soumis leur 1er reporting Anacredit sur la base des données de l’arrêté du 30 septembre 2018.

Les défis majeurs auxquels les établissements financiers doivent se confronter résident à la fois dans la disponibilité et la qualité des données

Pour cette première déclaration, les établissements devaient produire le reporting Anacredit au format attendu, dans les délais impartis en s’assurant que la qualité soit la plus élevée possible. Le non-respect des obligations des déclarations statistiques entraîne des sanctions infligées par les autorités de tutelle, pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément. A ce stade, elles ne sont pas appliquées, étant dans une phase de stabilisation de production du reporting.
Sa mise en œuvre s’est donc faite par étapes, rythmée par de multiples échanges avec le régulateur : définition des contrôles, mise en qualité des données, recommandations, bonnes pratiques ont été transmises par le régulateur.

En amont, ces échanges ont permis au régulateur d’avoir une visibilité au démarrage sur la capacité des différents établissements à produire le reporting demandé.
Après la phase de tests à blanc dite d’homologation essentiellement « technique » la phase de rodage a eu pour objectif de fiabiliser et de stabiliser la production du reporting en respectant un certain nombre de contrôles de qualité de la donnée : contrôle de l’exhaustivité, d’unicité, de cohérence, d’intégrité référentielle ou encore le respect de la définition des données.

Des données comme l’identifiant du tiers de contrepartie, sa forme juridique, la date de création d’un contrat ainsi que l’identifiant d’un contrat syndiqué ont pu être précisément spécifiées.
Ces types de contrôles sont bien sûr maitrisés par les établissements bancaires mais ces derniers ont dû adapter leurs référentiels de données pour assurer la disponibilité de la donnée requise. De plus, une grande agilité est requise pour s’adapter à une réglementation qui évolue rapidement car à ce jour la BCE n’a pas encore stabilisé la liste des contrôles à appliquer.

Les différents échanges avec la BCE ont également permis la mise en qualité de certaines données comme le secteur institutionnel des Entrepreneurs Individuels souvent mal catégorisé par la plupart des déclarants.
Des recommandations sur les bonnes pratiques à suivre ont guidé les Banques, c’est le cas de la déclaration des valeurs négatives des intérêts sur les Intérêts Courus Non Echus (ICNE). Certaines anomalies comme la déclaration des contrats en défaut (sortie défaut) ont été traitées et les contrôles revus en conséquence par les déclarants. Autre problématique à laquelle sont confrontés les déclarants est le respect des délais de restitution qui vient se heurter à la problématique de la volumétrie des données à stocker et à transmettre par les déclarants compte tenu du seuil de déclaration (25 000 euros)

De plus, il faut répondre aux besoins de cohérence entre les données utilisées pour ce reporting et celles utilisées pour les autres reporting SURFI, FINREP, COREP et grands risques. Une grande agilité (architecture fonctionnelle et technique) est donc requise pour répondre à ces différents besoins.

Enfin, étape en cours, les établissements se concentre sur le décommissionnement de la Centralisation des Risques en appliquant certaines conditions comme la justification par code interbancaire et par bénéficiaire des écarts éventuels entre les deux collectes, la convergence des déclarations de défaut entre Risques et Anacredit, la capacité à respecter le calendrier et l’exhaustivité des déclarations ainsi que la correction rétroactive des données.

Le nombre d’anomalies détectées actuellement met en évidence des types d’écarts entre les deux collectes, comme par exemple sur l’exhaustivité de la liste des tiers à déclarer pour Anacredit qui doit correspondre à minima à celle de la CDR, ce qui conduit à maintenir une période de « parallel run » encore autorisé jusqu’à la fin 2019.

La mise en place des directives d’Anacredit n’est pas finie

D’une part, les établissements de crédit bénéficiant de dérogation de remises d’Anacredit seront soumis à la collecte intégrale des données Anacredit à partir de janvier 2020 (en remplacement des déclarations de Centralisation des Risques, après une période de double remise). Ils devront donc se mettre en ordre de marche pour fournir dans les meilleurs délais un reporting granulaire, de qualité.

A savoir que la liste de ces bénéficiaires de dérogation est déterminée chaque année par la Banque de France. Elle classe par ordre croissant les établissements de crédit en fonction de leurs encours de crédit et cumule la part de chacun sur le total des encours qu’elle déclare à la BCE. En dessous de 2% du montant total déclaré à la BCE, l’établissement de crédit peut bénéficier d’une dérogation.

D’autre part, selon la BCE, la directive Anacredit devrait évoluer vers une déclaration des prêts accordés aux particuliers (notamment les prêts immobiliers). Celles-ci sont encore à l’étude par la Banque Centrale Européenne. A cela s’ajoutent des discussions d’ordre juridique par la Banque de France sur l’anonymisation et la protection des données pour les particuliers.

Enfin, sa mise en place présente une adhérence forte avec le projet de convergence des données Risques et Finance que l’ensemble des grandes Banques se préparent à mettre en place dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle « BCBS 239 – Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ».

A terme pour les établissements financiers, ce programme devrait :

  • répondre aux recommandations de la BCE concernant la collecte des données notamment liées au Référentiel et Datawarehouse ;
  • permettre la mise en qualité de données Risques et Finance sur l’ensemble des chaînes de production ;
  • prendre en compte les besoins métiers pour traiter les problématiques de rationalisation et d’optimisation de production des reporting.

 

Les enjeux liés aux principes du reporting BCBS 239 s’articulent autour de trois facteurs clés : industrialiser et sécuriser la production des reporting réglementaires, améliorer la mise en cohérence des données et des reporting réglementaires et enfin accroître la réactivité et l’adaptabilité aux nouvelles demandes réglementaires. Cela rejoint bien les facteurs de succès de la mise en place du reporting Anacredit.